Facturation Peppol obligatoire en Belgique : ce que l'HoReCa doit savoir
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent envoyer et recevoir leurs factures B2B via le réseau Peppol. Cette obligation, instaurée par la loi du 2 décembre 2021, concerne directement les 60 500 établissements HoReCa du pays.
Qu'est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau international de facturation électronique. En Belgique, il devient le standard unique pour les factures B2B. Concrètement, au lieu d'envoyer un PDF par email, votre facture est transmise sous format structuré (UBL) via un réseau sécurisé.
Les sanctions
Les entreprises non conformes s'exposent à des amendes de 1 500 € à 5 000 € par facture non conforme. En cas de récidive, les sanctions sont alourdies.
La complexité HoReCa
Le secteur HoReCa fait face à une difficulté supplémentaire : la gestion de 5 taux de TVA différents sur une même facture :
- Nourriture sur place : 12%
- Nourriture à emporter : 6%
- Boissons non-alcoolisées : 21% (baisse annulée par le Kern du 13/02/2026)
- Boissons alcoolisées : 21%
- Hébergement : 12%
Comment se mettre en conformité
La déductibilité à 120%
Bonne nouvelle : les frais de facturation électronique sont déductibles à 120% en Belgique (loi du 25/11/2021, articles 60-64). Un abonnement à 19 €/mois ne coûte en réalité que 5,76 €/mois après déduction fiscale.
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