Dernière mise à jour : 23 février 2026
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L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique mensuel. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata. PeppolHoreca se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
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PeppolHoreca agit en qualité d'intermédiaire technique pour la transmission de factures via le réseau Peppol. Notre responsabilité est limitée à la bonne transmission technique des documents. Nous ne saurions être tenus responsables : (i) de l'exactitude, de la conformité fiscale ou légale du contenu des factures émises par l'utilisateur ; (ii) des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner ; (iii) des dysfonctionnements imputables à des tiers (points d'accès Peppol, fournisseurs d'infrastructure). En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
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