Dernière mise à jour : 23 février 2026
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme PeppolHoreca, service de facturation électronique Peppol destiné aux professionnels du secteur HoReCa en Belgique.
L'accès à PeppolHoreca nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son numéro d'entreprise BCE.
PeppolHoreca propose plusieurs formules d'abonnement (Débutant, Pro, Illimité). Les paiements sont gérés via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation.
PeppolHoreca assure la transmission des factures via le réseau Peppol. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des données de facturation saisies.
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.