Journal des recettes digital : guide de conformité SPF

La Circulaire 2020/C/20 du SPF Finances autorise la tenue numérique du journal des recettes, à condition de respecter des exigences strictes d'inaltérabilité et de traçabilité.

Qui est concerné ?

Tout assujetti TVA qui effectue des ventes sans facture systématique : restaurants, cafés, hôtels, commerces de détail, coiffeurs, etc.

Les exigences techniques

Inaltérabilité : les données ne peuvent être modifiées sans trace

Chaînage cryptographique : chaque entrée est liée à la précédente par un hash SHA-256

Inscription quotidienne : même les jours de fermeture (recettes nulles)

Ventilation TVA : par taux 0%, 6%, 12%, 21%

Conservation 10 ans : avec sauvegardes régulières

Corrections visibles : jamais d'effacement, uniquement des écritures de correction

Pourquoi Excel n'est pas conforme

Un fichier Excel permet la modification des données sans laisser de traces. Le SPF Finances l'interdit explicitement pour le journal des recettes.

La solution PeppolHoreca

PeppolHoreca intègre un journal des recettes conforme avec :

• Hash chain SHA-256 (technologie blockchain)


• Inscription automatique des jours de fermeture


• Export vérifiable (CSV avec hash par ligne)


• Page de vérification publique de l'intégrité